Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023

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Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :      – des industries de la métallurgie ;      – des industries du bâtiment et des travaux publics ;      – des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la […]

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2023

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      COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours […]

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023

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Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2023 (sans personne à charge) Tranche annuelle Quotité saisissable Tranche mensuelle Jusqu’à 4 170 € 1/20 […]

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