Redevance d’archéologie préventive – 2024 – SCCF

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Redevance d’archéologie préventive – 2024

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m².

Source :

Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive