TVA intracommunautaire
• Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de janvier 2026.
• Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de janvier 2026.
Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles relatives à la fixation de ces classements connaissent des adaptations…
La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision du Conseil constitutionnel qui officialisera son entrée en vigueur est toujours en attente. Celle loi revient sur le régime social et fiscal des pourboires : que prévoit-elle ?