PériodeIndexJanvier 2025131,9Février 2025132,2Mars 2025131,7Avril 2025131,4Mai 2025130,7Juin 2025130,5Juillet 2025131,0Août 2025131,4Septembre 2025130,7Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014,…
Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenne (UE) qui ont pu être vendus grâce à des dispositifs ayant permis de fausser les résultats. Après plusieurs décisions de justice rendues dans l’UE, c’est à présent au juge français de se prononcer…
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous réserve de respecter des conditions strictes qui posent des difficultés pratiques, notamment en cas de transmission de droits démembrés. Explications et solutions…