Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202597Février 202590Mars 202592Avril 202588Mai 202588Juin 202592Juillet 202592Août 202599Septembre 202594Octobre 202595Novembre 202598Décembre 2025 Source : Indice du…
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux a finalement été annulée avant même d’entrer en vigueur. Mais ce n’est pas sans compter sur de nouveaux rebondissements : lesquels ?
Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction de la gravité des conséquences subies, l’indemnisation n’est pas nécessairement à la charge du même organisme. Comme vient de le rappeler le juge dans une récente affaire…