Taxe sur les salaires

•    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2026 (pour les redevables mensuels)
•    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 1er trimestre 2026  (pour les redevables trimestriels)
 

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

•    Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026
•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars  026
•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
•    Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de mars 2026
 

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

•    Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026
•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2026
•    Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
•    Pour les employeurs ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versés au 1er trimestre 2026 au titre des salaires de janvier, février et mars 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
•    Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de mars 2026
•    Pour les entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel, paiement à l’URSSAF de la fraction principal de la taxe d’apprentissage due au titre de janvier, février et mars 2026