Franchise en base TVA
• Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
• Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures permettant d’encourager les investissements financiers dans l’économie du pays. Des précisions permettant l’application de ces mesures sont apportées…
Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.