Dans une récente décision, le juge précise la date à laquelle le seuil des effectifs doit être atteint pour que soit valablement désigné un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE)... Explications.
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2023 Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Janvier 2023 (insee.fr) Artisan Promoteur / Lotisseur /…
Indice national du Bâtiment - BT 01 (tous corps d'état) - Année 2023 Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Janvier 2023 (insee.fr) Artisan Promoteur /…