Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
Indice de la production des agences de voyageAnnée 2023 Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 …
TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA