Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ?
Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ?
Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée : désormais, il est possible d’avoir accès à des clauses types pour certains contrats et de bénéficier d’un guide mis à jour sur les aspects sociaux...