Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m².Source : Arrêté du 21 décembre…
Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m².Source : Arrêté du 21 décembre…
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.Elle est due…