1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vieillesse déplafonnéeMontant du revenu0,40 %Retraite de base (vieillesse plafonnée)Montant du…
Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d'un…
Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 7,54 €.Le contrat de franchisage donne lieu, à la perception d'un émolument proportionnel…