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Articles

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2021

Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d'un…

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2021

Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 7,54 €.Le contrat de franchisage donne lieu, à la perception d'un émolument proportionnel…

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2021

L'acte de consentement à l'antériorité donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel à la somme profitant effectivement de l'antériorité, selon le barème suivant :TRANCHES D’ASSIETTETAUX APPLICABLEDe 0 à 6 500…

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  • Aurélie BLIN, dirigeante-fondatrice de SCCF : le relationnel est la base de tout !

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