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Articles

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à 6,542 % du prix…

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 % du prix…

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 % du prix…

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