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Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 % du prix…

Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.Elle est due…

Le taux de cette contribution est fixé à :0,66938 % pour l’année 2021 ;0,32057 % pour l’année 2020.Source :Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de la contribution de…