Transport fluvial de marchandises : à déclarer !
Avant tout transport fluvial de marchandises, les professionnels doivent obligatoirement déposer auprès de l’administration une déclaration de chargement. Comment faire cette déclaration ?
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à 6,542 % du prix…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 % du prix…