Articles – Page 29144

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022

Année 2021Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 moisDéplacement supérieur à 24 moisMartiniqueGuadeloupeGuyaneLa RéunionMayotteSt Pierre et Miquelon70 €120 € pour…

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022

Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m².Source : Arrêté du 27 décembre…

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances taxables…

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