Dans le cadre de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a notamment aménagé les modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales. Explications…
Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louées au profit de son fils. A cet effet, il délivre un congé à l’agriculteur en place. Problème, le congé est (serait ?) mal rédigé…
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Décembre 2022Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du…