Taux de l’intérêt légal – Année 2023
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2023Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,47 %Pour tous les autres cas :…
Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps…
Dans le cadre de son activité de contrôle, l’administration fiscale peut être amenée à contrôler vos revenus, soit sur certains aspects seulement, soit de manière plus globale dans le cadre d’un « examen de la situation fiscale personnelle ». Une modalité de contrôle qui vient de faire l’objet d’un (petit) aménagement…
Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !
Si vous investissez dans une PME, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Une réduction d’impôt qui existe depuis longtemps et qui fait l’objet d’aménagements, tous les ans. Et 2023 n’échappe pas à cette règle…