Articles – Page 28483

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023

Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 Février 2023 Janvier…

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances taxables…

Redevance d’archéologie préventive – taux 2023

Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m².Source : Arrêté du 21 décembre…

Go to the previous page
1
…
28 480
28 481
28 482
28 483
28 484
28 485
28 486
…
29 399
Aller à la page suivante