Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Novembre 2023 90 Septembre 2023 94 Juillet 2023 92 Mai 2023 94 Mars 2023…
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 87 Octobre 2023 92 Septembre 2023 96 Août…
« Silence vaut acceptation » : précisions du juge
L’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments parfois nécessaires pour exercer une activité. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration ne répond pas à la demande ? Rappel du principe et précisions du juge…