Retenue à la source pour les non-résidents

  • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mars 2024
  • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :
    • aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 1er trimestre 2024
    • aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 1er trimestre 2024

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2024 (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 1er trimestre 2024 (pour les redevables trimestriels)