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Articles

Lire la suite à propos de l’article Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.Sont…

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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024

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Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat…

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  • Aurélie BLIN, dirigeante-fondatrice de SCCF : le relationnel est la base de tout !

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