C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société paie des loyers pour la…
Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour récupérer des granulats, édifier des remblais, creuser des bassins, entretenir des cheneaux, etc. De nouvelles prescriptions générales applicables aux opérations de ce type et aux rejets y afférent viennent de voir le jour. Que faut-il en retenir ?
Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Cependant, en l’absence de juste motif de révocation, le dirigeant évincé peut réclamer des dommages-intérêts. Mais qu’en est-il lorsque sa fonction est purement et simplement supprimée ? Réponse du juge.