Articles – Page 21983

Lire la suite à propos de l’article Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024

Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » :Pour les investissements réalisés…

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024

Pour les logements donnés en location intermédiaire :Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :…

Tarifs des droits de donation – 2024

1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N'excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10…

Go to the previous page
1
…
21 980
21 981
21 982
21 983
21 984
21 985
21 986
…
36 404
Aller à la page suivante