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Articles

Lire la suite à propos de l’article Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

La requête en délivrance d'un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €.Les requêtes au livre foncier donnent lieu à la perception d'un émolument…

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété

Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Établissement d'un cahier des charges en vue d'une adjudication pour une vente…

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers

Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception :  s'il s'agit d'un bail d'habitation ou professionnel et d'habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement perçus, d'un…

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  • Aurélie BLIN, dirigeante-fondatrice de SCCF : le relationnel est la base de tout !

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