Articles

Lire la suite à propos de l’article Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut prendre la forme, par exemple, d’un mégot jeté dans la nature. Un fléau contre lequel luttent les pouvoirs publics notamment en mettant à contribution les éco-organismes et les systèmes individuels de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac. Comment ?

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2024

Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes