C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps… Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié le 26 mars à un entretien préalable…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions…