Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)
Origine des viandes : confirmation du dispositif
Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies dans leur établissement et, dans un premier temps, acheté crues, puis, dans un second temps, celles achetées cuisinées. Ce dispositif a été étendu à d’autres viandes achetées crues entre 2022 et 2024. Un dispositif aujourd’hui confirmé…
Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué un tarif réduit d’accise sur les énergies. Cette liste doit être transmise avant une date limite qui vient d’être décalée. Explications.