Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction effectuée au titre d’une déclaration d’impôt après le délai légal de déclaration devient automatiquement une réclamation contentieuse. Quelles conséquences, notamment au regard du droit à l’erreur ?