Travailleurs indépendants
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1ernovembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en 2025 à formuler auprès de la société versante
Peuvent bénéficier de cette dispense :