Travailleurs indépendants

•    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
•    Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 1er trimestre 2026 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel
 

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

•    Transmission de la DSN  pour les salaires de janvier 2026 versés en janvier 2026
•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en janvier 2026
•    Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de janvier  2026 versés en janvier 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
•    Contribution à la formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus, ne pratiquant pas le décalage de paie, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre des rémunérations versées en janvier 2026
•    Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus qui ne pratiquent pas le décalage de paie, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre des rémunérations versées en janvier 2026
 

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

•    Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2025 versés en janvier 2026
•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de de décembre 2025 versés en janvier 2026
•    Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de de décembre 2025 versés en janvier 2026cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
•    Pour les entreprises de plus de 50 salariés pratiquant le décalage de paie déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et à la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de janvier 2026