TPE-PME : un nouveau crédit d’impôt !

TPE-PME : un nouveau crédit d’impôt !

Que votre société soit locataire ou propriétaire de son local, elle peut désormais bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour sa rénovation énergétique. Explications :

Un crédit d’impôt pour qui ? Ce nouveau crédit d’impôt exceptionnel pour la rénovation énergétique des locaux est destiné aux TPE et PME, tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts, etc.). 

Combien ? Le montant de ce crédit d’impôt (venant ainsi en déduction de l’impôt à payer) est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Les dépenses, en plus d’être déduites du résultat, devront être déclarées pour leur montant total hors taxe (incluant le coût de la main-d’oeuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt. 

Des dépenses avant le 31.12.2021. Cette aide est ouverte pour les dépenses engagées entre le 01.10.2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31.12.2021. 

Pour quels travaux. Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants : isolation (combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses), chauffe-eau solaire collectif, pompe à chaleur (PAC), chaudière biomasse collective, ventilation mécanique, raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid, systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ; et en outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture, protection des baies contre le rayonnement solaire, climatiseur performant (communiqué de presse du 07.10.2020 n° 254) . 

Bon à savoir. L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt est par ailleurs cumulable avec les autres aides existantes comme les certificats d’économie d’énergie (CEE). 

Conseil. Pour bénéficier de conseils quant aux travaux à entreprendre ou aux conditions de l’aide, votre entreprise peut contacter les conseillers FAIRE via le site http://www.faire.gouv.fr , ou appeler le 0808 800 700. 

Depuis le 01.10.2020 et jusqu’au 31.12.2021, votre entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % pour les dépenses de rénovation énergétique de son local, retenues dans la limite de 25 000 €.